La Protection De L'environnement En Droit Français De La Responsabilité Civile Extracontractuelle Par Le Prisme De Ses Fonctions

TABLE DES MATIÈRES




INTRODUCTION

I. Un éclairage sur les termes

II. La présentation générale des fonctions de la responsabilité civile




PARTIE I: LES FONCTIONS À MOBILISER DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D'ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT




TITRE I: LA FONCTION RÉPARATRICE: LA FONCTION PRÉEMINANTE ET INCONTESTABLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE




CHAPITRE 1: LA FONCTION RÉPARATRICE DÉPLOYÉE AU REGARD DE LA DIVERSITÉ DES PRÉJUDICES RÉPARABLES EN CAS D'ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT

Section 1: Le préjudice écologique comme une manifestation directe de la fonction réparatrice de la responsabilité civile

I. Le préjudice écologique comme levier de la fonction réparatrice: Analyse de l'évolution de son admission au titre de préjudice dans le droit français

II. La fonction réparatrice de la responsabilité civile étendue aux atteintes à l'environnement par la reconnaissance de la spécificité du préjudice écologique

Section 2: D'autres préjudices participant indirectement à la fonction réparatrice de la responsabilité civile

I. La fonction réparatrice via la réparation du préjudice moral et collectif

II. Le remboursement des dépenses engagées pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences

CONCLUSION CHAPITRE I




CHAPITRE 2: L'EFFECTIVITÉ DE LA FONCTION RÉPARATRICE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE EN TERMES DE CONDITIONS ET DE MODALITÉS DE RÉPARATION

Section 1: La fonction réparatrice au regard des conditions requises à l'engagement de la responsabilité civile en cas d'atteintes à l'environnement

I. Une intégration progressive de la fonction réparatrice en termes de faits générateurs en cas d'atteinte à l'environnement

II. Les obstacles à surmonter relatifs au lien de causalité

Section 2: La question de l'adéquation des modalités de réparation pour une réelle effectivité de la fonction réparatrice de la responsabilité civile

I. L'adaptation de la mise en uvre de la responsabilité civile aux spécificités du préjudice écologique en vue de l'accomplissement de la fonction réparatrice

II. Les points d'achoppements liés à l'exécution de la réparation

CONCLUSION CHAPITRE 2




CONCLUSION TITRE 1




TITRE II: L'IDENTIFICATION ET LA CARACTÉRISATION DES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE L'ILLICITE ET LEURS MANIFESTATIONS EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE




CHAPITRE 1: LA FONCTION PRÉVENTIVE, UNE FONCTION RÉPONDANT À L'IMPÉRATIF DE PRÉVENIR LES DOMMAGES CAUSÉS À L'ENVIRONNEMENT

Section 1: La réponse à l'impératif de prévenir les risques d'atteintes à l'environnement en droit de la responsabilité civile

I. L'appréhension du risque au carrefour du droit de la responsabilité civile et du droit de l'environnement

II. La caractérisation de la fonction préventive du droit de la responsabilité civile

Section 2: La mise en uvre de la fonction préventive

I. La prévention (limitée) des risques certains par la responsabilité civile

II. La prise en compte incomplète des risques incertains par le droit français de la responsabilité civile

III. Vers une fonction préventive autonome

CONCLUSION CHAPITRE I




CHAPITRE 2: LA FONCTION DE CORRECTION DE L'ILLICITE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, UNE FONCTION COMPLÉMENTAIRE RÉPONDANT À LA NÉCESSITÉ DE FAIRE RESPECTER LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Section 1: L'apport de la fonction corrective de l'illicite en matière environnementale

I. Le contenu de la fonction corrective de l'illicite

II. La délimitation de la fonction corrective de l'illicite

Section 2: La mobilisation de la fonction corrective de l'illicite au service de la protection de l'environnement en droit de la responsabilité civile

I. La mobilisation cumulée des fonctions corrective de l'illicite et préventive

II. La question de l'autonomie et de l'activation de la seule fonction corrective de l'illicite en faveur de l'environnement

CONCLUSION CHAPITRE 2




CONCLUSION TITRE 2




PARTIE II: L'EFFECTIVITÉ DES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE L'ILLICITE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE




TITRE I: DEUX TRADUCTIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES DES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE L'ILLICITE EN MATIÈRE D'ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT




CHAPITRE 1: LES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE MOBILISÉES DANS LE CODE CIVIL VIA L'ACTION FONDÉE SUR L'ARTICLE 1252

Section 1: La portée juridique de l'article 1252 du Code civil

I. Les fonctions préventives et corrective portées par l'article 1252 du Code civil

II. L'articulation de l'article 1252 du Code civil avec les autres actions préventives

Section 2: La mise en jeu de l'action en prévention issue de l'article 1252 du Code civil

I. Les spécificités des conditions d'engagement d'une responsabilité préventive fondée sur l'article 1252 du Code civil

II. "Prévenir ou faire cesser le dommage": l'étendue de l'objet de l'action préventive en matière environnementale

CONCLUSION CHAPITRE 1




CHAPITRE 2: LES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE MOBILISÉES VIA L'ACTION EN INJONCTION VISANT AU RESPECT DU DEVOIR DE VIGILANCE

Section 1: Le devoir de vigilance, objet d'action en injonction et vecteur de mobilisation des fonctions préventive et corrective de l'illicite de la responsabilité civile

I. Le contenu du devoir de vigilance dont le manquement est constitutif du fait illicite

II. L'action en injonction du respect du devoir de vigilance, une nouvelle catégorie d'action en responsabilité civile dans ses fonctions préventives et de correction de l'illicite

Section 2: Le périmètre de l'action en injonction prévue à l'article L. 225-102-1 II du Code de commerce en cas de manquement au devoir de vigilance

I. La prise en compte de risques spécifiques

II. L'articulation des deux actions traitant spécifiquement des risques en matière d'environnement; l'action préventive fondée sur l'article 1252 du Code civil et l'action en injonction du l'article L225-102-1 du Code de commerce

CONCLUSION CHAPITRE 2




CONCLUSION TITRE 1




TITRE II: LES EFFETS DES FONCTIONS PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE L'ILLICITE EN CAS D'ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT




CHAPITRE 1: LE NÉCESSAIRE AMÉNAGEMENT DES MODALITÉS DE PRÉVENTION ET DE CORRECTION DE L'ILLICITE AUX SPÉCIFICITÉS DES RISQUES DE DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT

Section 1: Vers un ajustement de la nature des mesures à ordonner

I. Un encadrement principiel des mesures afférentes aux fonctions préventive et corrective de la responsabilité civile

II. La nature des mesures à ordonner pour répondre à l'objectif de prévenir les risques et de supprimer l'illicite en matière environnementale

Section 2: L'apport d'une généralisation de l'action en injonction en matière de prévention et de correction de l'illicite

I. Le pouvoir d'injonction du juge judiciaire à l'épreuve du devoir de vigilance

II. Un élargissement de l'action en injonction à préconiser

CONCLUSION CHAPITRE I




CHAPITRE 2: DES LIMITES DU POUVOIR DU JUGE JUDICIAIRE À QUESTIONNER

Section 1: La réserve du droit des tiers dans le cadre des activités faisant l'objet d'autorisation comme un moyen de développer les fonctions préventive et corrective de l'illicite de la responsabilité civile

I. La mise en uvre de la réserve du droit des tiers en matière d'environnement

II. La nécessité d'inclure l'environnement dans les tiers pour une mobilisation satisfaisante des fonctions préventive et corrective de l'illicite

Section 2: Les limites à revisiter des pouvoirs des juges judiciaires face à l'Administration, applicables en matière de prévention comme en matière de réparaion

I. Une répartition des pouvoirs, limitant le plein exercice des pouvoirs du juge judiciaire

II. Vers une éventuelle redéfinition des rôles respectifs de l'administration et du juge judiciaire dans la protection de l'environnement

CONCLUSION CHAPITRE 2




CONCLUSION TITRE 2




CONCLUSION GÉNÉRALE

Section 1: Etat des lieux

I. La fonction préventive

II. La fonction corrective de l'illicite

Section 2: L'effectivité de ces fonctions en termes d'actions judiciaires et de mesures à ordonner

I. L'évolution législative en termes d'actions devant le juge civil permettant de mobiliser ces fonctions

II. Le renforcement des fonctions préventive et corrective de l'illicite limité par des pouvoirs du juge judiciaire restreint




BIBLIOGRAPHIE




TABLE SÉLECTIVE DES DÉCISIONS




ANNEXES

INDEX